Principe de sécurité

Certaines piscines privées à usage individuel ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées

à des résidents, les piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...) doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.

Piscines concernées:

Le dispositif de sécurité s'applique aux piscines privées de plein air, dont le bassin est totalement ou

partiellement enterré. Il ne concerne pas les piscines des établissements de natation qui font l'objet

d'une surveillance par un maître nageur, les piscines non enterrées (gonflables ou démontables) et les

piscines closes.

Équipements exigés:

Les propriétaires de piscine doivent installer un des 4 équipements suivants :

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1Barrière de protection

Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon :

-A empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte,

-A résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de

verrouillage de l'accès au bassin.

-A ne pas provoquer de blessure.

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2Couverture de sécurité (bâche)

Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon :

-A empêcher l'immersion involontaire d'un enfant de moins de 5 ans.

-A résister au franchissement d'une personne adulte.

-A ne pas provoquer de blessure.

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3 Abri (structure de type véranda recouvrant intégralement le bassin)

Il doit être réalisé, construit ou installé de façon :

-A ce que le bassin soit inaccessible à un enfant de moins de 5 ans, lorsque l'abri est fermé.

-A ne pas provoquer de blessure.

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4Alarme

Elle doit être réalisée, construite ou installée de façon :

-A ce que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne puissent pas être utilisées par un enfant

de moins de 5 ans.

-A ce que les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement du bassin par un enfant

de moins de 5 ans

-A déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène.

-A ce que cette dernière ne doit pas pouvoir se déclencher de manière intempestive.

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Chacun de ces équipements doit être conforme aux normes édictées par l'association française de

normalisation (AFNOR).

Les propriétaires peuvent s'assurer que les équipements qu'ils vont devoir acquérir ou faire installer

respectent bien ces exigences en consultant le site Internet de l'AFNOR.

Remise d'une note technique d'information

Le constructeur ou l'installateur de la piscine doit fournir au propriétaire de la piscine, au plus tard à la

date de réception de la piscine, une note technique d'information indiquant :

-Les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif.

-Les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.

Attestation de conformité

Les propriétaires de piscine ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004 peuvent faire

attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité, par :

-Un fabricant.

-Un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité.

-Un contrôleur technique agréé par l'État dont la liste peut être obtenue auprès des directions départementales

des territoires et de la mer (DDTM).

Le cas échant

Les propriétaires de piscine ont également la possibilité, sous leur propre responsabilité, d'attester

de la conformité du dispositif de sécurité de leur piscine en reprenant les termes d'un modèle réglementé.

Cette attestation n'est pas obligatoire. Toutefois, si ce document manque et qu'un accident survient à un tiers

dans la piscine d'un particulier, la responsabilité du propriétaire de la piscine peut être engagée.